HISTORIQUE

Historique du processus de sauvegarde et de classement du site fossilifère du Guépelle (Saint-Witz, 95)

Juillet 2005 : reprise du remblaiement par REP (Routière de l’Est Parisien, exploitant du site).

Juin 2006 : rencontre REP – membres de la future AESSFG – MNHN, Ledon.
Demande d’accès pour fouilles, soumise à accord DRIRE. Premières discussions sur sauvegarde d’une partie de la sablière (abandonnées jusqu’à fin 2006). Recommandation REP de monter une association Loi 1901.
Définition d’un plan d’action pour l’étude scientifique.

Août 2006 : création de l’AESSFG. Relance de la REP pour qu’elle dépose un dossier en DRIRE pour autoriser l’accès officiellement.

Novembre 2006 : REP informe l’AESSFG du dépôt (en Mai !) du dossier, dans le cadre du renouvellement de son AP. Eléments AESSFG non inclus dans ce dossier. Suggère prise de contact avec commissaire-enquêteur DRIRE.

Décembre 2006 : prise de contact AESSFG / scientifiques divers pour obtenir lettres de soutien pour enrichir le dossier à transmettre au commissaire-enquêteur. Fourniture par ceux-ci de ces lettres. Décision, sur leur conseil, de s’engager dans un processus de préservation.

Mars 2007 : réception par l’AESSFG du rapport du commissaire-enquêteur avec son avis favorable sur la requête d’accès pour étude.

Juillet 2007 : requête AESSFG rejetée au vu des termes du nouvel A.P (non modifié pour ce qui concerne les restrictions d’accès).

Août 2007 : courrier AESSFG au préfet du 95 pour regretter cette décision et l’informer d’une volonté de préservation du site. Pas de réponse reçue par AESSFG.

Septembre et Octobre 2007 : envoi de courriers similaires au CGVO (Conseil Général du Val d’Oise), mairie de Saint-Witz (pas de réponse), Communauté de Communes de Roissy. Accès ponctuels pour étude accordés par REP.

Octobre 2007 : rencontre AESSFG/CGVO qui ne peut s’engager en l’état (Guépelle pas sur la liste des 20 sites sensibles du 95) et suggère prise de contact avec CRIF (Conseil Régional d’Ile de France).

Novembre 2007 : rédaction (à l’intention des collectivités locales concernées) d’un Avant-Projet Sommaire (APS) pour la protection d’une partie du site. Description de l’intérêt géologique du site, du plan d’étude scientifique, des zones à protéger, des moyens de protection, des pistes de valorisation…

Décembre 2007 : présentation de l’APS à la REP, CC Roissy (bon accueil mais ne sera pas porteur de projet, suggère le CGVO via l’outil (ENS-Espace Naturel Sensible).

Janvier 2008 : à l’initiative du CGVO, réunion multipartite au CRIF. REP propose de geler l’exploitation des zones concernées. Nouvel A.P (Avant-projet) à produire pour en tenir compte. Demande de régler« le problème du foncier » (prises de contact à faire avec les propriétaires) et de trouver un porteur de projet. Courrier de motivation RNR (Réserve Naturelle Régionale) à faire par AESSFG.

Avril 2008 : prise de contact avec LPO (Ligue de Protection des oiseaux pour les Riparia riparia (hirondelles de rivage présentent sur le site)

Novembre 2008 : pas d’avancées significatives. Rédaction d’une nouvelle version de l’APS par l’AESSFG, pour y inclure les principaux chapitres des plans de gestion RNR. Dépôt du courrier de motivation au CRIF, CGVO, DIREN, CC Roissy, PNR Oise, accompagné de l’APS.

Décembre 2008 : Toujours pas de porteur de projet. Dépôt d’une pétition demandant la sauvegarde du site. Plusieurs centaines de signatures rapidement obtenues. Relance des collectivités locales. Obtention d’un courrier de soutien par le PNR de l’Oise. Contacts avec VoTV.

Janvier 2009 : Visite du site par les collectivités concernées. Accord oral avec VEOLIA (dont la REP fait désormais partie) sur zones à geler en exploitation/remblaiement. CGVO porteur de projet. Soutien de l’Académie de Versailles. Décision du CRIF de soumettre le cas du Guépelle au CSRPN de l’IdF. Dossier défendu en séance par AESSFG et MNHN. Accord donné pour mise en instance de classement RNR. Décision de mandater le Cabinet d’étude « In Situ » pour étude du dossier de modification de l’A.P et des préconisations techniques à mettre en place pour la conservation des témoins géologiques (pris en charge par DIREN).

Mars 2009 : Salve d’avertissements de l’AESSFG suite à non-respect par VEOLIA des zones « sanctuarisées » en janvier.

Avril 2009 : « à titre compensatoire », travaux de terrain effectués par VEOLIA avec supervision technique AESSFG : recherche des niveaux de Beauchamp sur front Sud, mise de côté de 1000 m3 de sédiments. Rappel par CRIF de la nécessité de contact rapide avec les propriétaires pour accord sur AP (dès qu’In Situ aura fini son étude).

Juin 2009 : Site mis en instance ENS par délibération du CGVO, accord de la commune à obtenir. Lancement d’estimations foncières par les Domaines. Finalisation de l’étude In Situ avec préconisations établies en commun avec l’AESSFG (gestion des eaux, périmètre concerné, aménagement de coupes, sécurisation…).

Juillet 2009 : présentation In Situ à la DRIRE. Pas de remarques contradictoires sur les principes de réaménagement proposés. Demande d’un complément d’expertise réalisé par un tiers indépendant. Cette expertise porterait sur les questions de stabilité-sécurité et validerait/amenderait les préconisations de l’APS. Rappel que l’accord des propriétaires et des collectivités concernées est nécessaire en amont de la demande modificative d’exploitation qui sera déposée par VEOLIA.

Octobre 2009 : Rencontre CGVO – mairie de Saint-Witz, qui se déclare favorable aux principes du nouveau plan de réaménagement et à un double statut RNR/ENS sur le site.

Décembre 2009 : accord officiel, par délibération, de la commune de Saint-Witz.

Février 2010 : visite de l’IUGS (International Union of Géological Sciences)  à l’occasion de son congrès mondial sur la stratigraphie.
Prise de contact CGVO avec les propriétaires, pour négociations sur vente des terrains.

Juin 2010 : prise de contact AESSFG avec le CORIF (Centre Ornithologique d’Ile de France). Officialisation de la zone de préemption ENSD par le CGVO. Veolia attend la fin des négociations foncières pour travailler sur l’A.P.

Août 2010 : un article du Parisien reprend le classement ENSD du site. Relances des propriétaires par le CGVO, estimations révisées par les Domaines. Pose par l’AESSFG de filets de protection sur les niveaux fossilifères les plus sensibles.

Septembre 2010 : diffusion d’un communiqué de presse présentant l’intérêt du site et le processus de sauvegarde aux médias mais sans retombées conséquentes.

Octobre 2010 : premiers accords de propriétaires notamment sur les parcelles au cœur du géosite. Modification des coupes proposées pour sauvegarde (du fait de l’évolution du terrain) et autres préconisations relatives aux thalwegs, bassins d’orage, terre végétale, paroi Riparia, locaux etc… Demande à Veolia d’intégrer ces modifications dans le nouvel A.P.

Décembre 2010 : Sollicitation de Veolia Propreté par le CRIF pour accompagnement pour la mise en valeur du site. Demande d’une nouvelle étude de réaménagement intégrant les dernières modifications apportées aux préconisations techniques.

Mars 2011 : lancement par Veolia d’une étude de stabilité des remblais (mais pas sur la partie géosite). Acceptation de l’ensemble des propriétaires pour la vente des terrains, à l’exception des bordures Sud.

Juillet 2011 : du fait de l’accord propriétaires, dépôt par Veolia d’un A.P modifié, en l’absence de validation préalable par CGVO/CRIF/AESSFG.

Septembre 2011-Février 2012 : plusieurs contacts avec Veolia relatifs à des défauts à reprendre au niveau des modelés et des remblaiements.

Mars-Mai 2012 : réalisation d’une étude géotechnique sur la partie géosite. Préconisations sur sécurisation, accès…

Juin 2012 : relance du CGVO demandant à Veolia l’exécution des travaux d’aménagement convenus au niveau des défauts constatés (remblais, fossés d’écoulement…)

Juillet 2012 : dépôt par REP d’une nouvelle modification d’AP, sans validation préalable CGVO/CRIF/AESSFG.

Septembre 2012 : réalisation par Veolia de quelques-uns de ces travaux. Toujours pas de date de fin de chantier. Date de passage en commission des carrières pas encore connue. Demande CRIF vers DRIEE pour faire accélérer les choses. In Situ mandaté à nouveau pour réactualisation du plan de réaménagement suite aux modifications apportées depuis 2009, collaboration AESSFG sollicitée.

EX Association pour l'Etude et la Sauvegarde du Site Fossilifère du Guépelle