STATUTS DE L’ AESSFG

ASSOCIATION POUR L’ETUDE ET LA SAUVEGARDE DES SITES FOSSILIFERES ET GEOLOGIQUES

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STATUTS

I – OBJET ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
ARTICLE 1

L’association dite A.E.S.S.F.G. « Association pour l’Étude et la Sauvegarde des Sites Fossilifères et Géologiques » a pour but l’étude des faunes et des flores, présentes dans les différents gisements de l’ère Tertiaire et Quaternaire situés sur le territoire national d’une part, et l’étude des faunes et des flores actuelles correspondantes. Elle est gérée par la loi du 01/07/1901 et les présents statuts. Son objet est de :

· rassembler et gérer des compétences pluridisciplinaires (amateurs ou professionnelles) pour être en mesure de réaliser des études de gisements couvrant plusieurs aspects : géologie locale, stratigraphie, paléontologie, paléoécologie, lithologie, sédimentologie, biologie ;

· assurer les relations avec les exploitants des sites et obtenir les autorisations d’accès nécessaires ;

· coordonner les activités de terrain nécessaires à ces études en portant une attention particulière aux mesures de sécurité ;

· coordonner les activités de laboratoire consécutives à ces activités de terrain ;

· porter les résultats de ces études à la connaissance de tous au travers de publications papier ou électroniques ;

· rechercher, dans la mesure de ses moyens, des solutions pour la préservation des sites géologiques d’intérêt ;

· rechercher, dans la mesure de ses moyens, des solutions pour la préservation des collections privées ou publiques qui pourraient découler de ces études ;

· transmettre ses connaissances à tout organisme ou établissement de l’enseignement qui souhaiteraient en bénéficier, sous forme d’interventions à caractère pédagogique telles que par exemple, ateliers ou sorties terrain encadrées ;

· collaborer avec les institutions désireuses de s’impliquer dans les actions de protection entreprises par l’AESSFG, y compris par l’implication à plein temps d’un ou plusieurs membres de l’AESSFG dans ce type de collaboration ;

· réalisation, dans un but pédagogique, scientifique ou culturel, de prestations visant à promouvoir la découverte et la compréhension des milieux naturels.

L’association a une durée illimitée.

Le siège de l’association est : « A.E.S.S.F.G., chez M. Jean-Luc MARCOMINI, 172 Avenue Jacques Vogt, 95340 Persan ». Le Comité Directeur se réserve la possibilité de le déplacer si nécessaire.

Les statuts de l’association sont déposés à la Sous-Préfecture de Cergy-Pontoise.

L’association s’interdit toutes discussions ou manifestations n’entrant pas dans son objet.

L’association est déclarée conformément à l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901.

ARTICLE 2

Les moyens d’action de l’association sont la tenue d’au moins une Assemblée Générale dans l’année, la publication d’un bulletin, les réunions projet visant à coordonner les études en cours, l’organisation d’activités de terrain et de laboratoire, la diffusion d’informations sur sites Internet, la participation à des colloques, et en général toutes les activités et manifestations propres à développer son objet.

ARTICLE 3

L’association se compose :

· de membres actifs, titre attribué contre paiement de la cotisation annuelle ;

· de membres actifs chômeurs ou en situation précaire, ainsi que les mineurs sous réserve d’acceptation d’un tuteur légal, contre paiement d’une cotisation annuelle minorée correspondant à la moitié de la cotisation annuelle ;

· de membres sympathisants, personnes ou associations ne participant pas directement aux activités de l’association, ayant acquitté la cotisation correspondant au ¼ de la cotisation annuelle ;

· de membres honoraires, titre accordé à ceux qui par leur souscription, leurs conseils, ou leur activité présente ou passée ont concouru à la prospérité de l’association.

Pour être membre il faut être majeur ou fournir une autorisation écrite d’un tuteur légal et être agréé par le Comité Directeur. En cas de refus, ce dernier n’est pas obligé de motiver sa décision.

ARTICLE 4

· Le taux de la cotisation et le montant des droits d’entrée éventuels sont fixés annuellement par l’Assemblée Générale.

· La cotisation annuelle est due à partir du 1er janvier de chaque année à l’association avec une date limite fixée au 28 février ; passée cette date, une majoration de 50 % sera demandée au retardataire. Un nouveau membre adhérent après le 30 septembre ne sera pas sollicité sauf à valoir sur la cotisation de l’année suivante.

ARTICLE 5

La qualité de membre se perd :

· par démission, adressée par lettre recommandée AR au Président et accompagnée des sommes ou matériels dus par l’intéressé à l’association ;
· de droit, par non paiement de la cotisation ;
· par la radiation temporaire ou définitive proposée par le Comité Directeur pour motif grave tenant à sa conduite ou pour tout acte que le Comité Directeur estime constituer un trouble au bon fonctionnement ou à l’image de marque de l’association. Le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications, après convocation adressée par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette radiation sera soumise pour approbation à l’Assemblée Générale.

Les membres qui cessent de faire partie de l’association n’ont aucun droit sur l’actif social.

II – AFFILIATION
ARTICLE 6

L’association est affiliée à MAIF / RACVAM.

III – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

ARTICLE 7

ADMINISTRATION :

· l’association est administrée par un Comité Directeur composé d’au moins trois membres élus au scrutin secret, pour trois ans, par l’Assemblée Générale ;

· est éligible tout membre actif âgé d’au moins 18 ans et jouissant de ses droits civils et politiques et non rétribué par l’association ;

· Le Comité Directeur se renouvelle au tiers par rotation, chaque année. Les sortants sont rééligibles chaque année. Les membres désireux d’entrer au Comité Directeur doivent faire par écrit acte de candidature au moins 15 jours avant la date prévue de l’Assemblée.

· le Comité Directeur élit chaque année, au scrutin secret, son bureau comprenant au moins le Président, le Secrétaire Général et le Trésorier de l’association.

· le Président est chargé d’exécuter les décisions du Comité Directeur et d’assurer le bon fonctionnement de l’association, qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile ;

· le Secrétaire est chargé des convocations et de la rédaction des procès-verbaux, de la correspondance et de la tenue du registre prescrit par l’article 5 de la loi du 1er Juillet 1901 ;

· le Trésorier tient les comptes de l’association et, sous la surveillance du Président, il effectue tous paiements et reçoit toutes sommes ; il procède, avec l’autorisation du Comité Directeur, au retrait, au transfert et à l’aliénation de tous biens et valeurs ;

· en cas de vacance, le Comité Directeur pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres par cooptation. Ceux-ci sont confirmés par l’Assemblée Générale ;

· le Comité Directeur se réunit, sur convocation du Président, au moins une fois l’an et autant de fois que nécessaire ;

· la présence de la moitié des membres est nécessaire pour que les délibérations du Comité Directeur soient valables ;

· tout membre du Comité Directeur qui aura, sans excuses acceptées par celui-ci, manqué à trois séances consécutives pourra être considéré comme démissionnaire ;

· le procès-verbal des réunions est transcrit par le Secrétaire et archivé ;

· les membres du Comité Directeur ne peuvent recevoir aucune rétribution pour leur fonction.

· le Comité Directeur peut fixer le taux de remboursement des frais de déplacement, mission ou représentation effectués par les membres du Comité Directeur dans l’exercice de leur fonction.

· le Président peut inviter toute personne à assister aux réunions avec voix consultative.

· en cas de vote, le président dispose d’une voix prépondérante, qu’il peut utiliser en cas d’égalité.

ARTICLE 8

ASSEMBLEE GENERALE

· l’Assemblée Générale de l’association est composée des membres actifs adhérents à l’association depuis plus de 1 mois, à jour de leur cotisation et âgés d’au moins 16 ans au jour de l’Assemblée.

· l’Assemblée se réunit une fois par an et en outre, chaque fois qu’elle est convoquée par le Comité Directeur ou sur la demande d’au moins un quart de ses membres. La convocation à l’Assemblée est adressée 1 mois avant la date retenue pour celle-ci ;

· son ordre du jour est proposé par le Comité Directeur ;

· son bureau est celui du Comité Directeur en exercice ;

· l’Assemblée est présidée par le Président de l’association ou, à défaut, par un administrateur délégué à cet effet par le Comité Directeur. Les fonctions de secrétaire sont remplies par le Secrétaire de l’association ou, en son absence, par un membre de l’Assemblée désigné par celle-ci. Il est dressé une feuille de présence signée par les membres de l’association en entrant en séance et certifiée par les Président et Secrétaire de séance ;
· pour délibérer valablement, l’Assemblée Générale ordinaire doit être composée du quart au moins des membres actifs ou représentés ;
· si cette condition n’est pas remplie, l’Assemblée est convoquée à nouveau, dans un délai aussi court que possible et au moins dans les 3 mois qui suivent le constat de carence. Lors de cette seconde réunion, elle délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, mais seulement sur les questions figurant à l’ordre du jour de la précédente Assemblée ;
· les décisions et l’approbation des différents rapports sont pris à la majorité simple. Le vote s’effectuant à main levée des membres actifs présents ou représentés ;

· en cas de vote, le président dispose d’une voix prépondérante, qu’il peut utiliser en cas d’égalité.

· le vote par procuration est admis. Un membre pouvant être porteur de trois pouvoirs au maximum ;

· le vote par correspondance n’est pas admis ;

· l’Assemblée entend les rapports sur la gestion du Comité Directeur et sur la situation financière et morale de l’association. Elle peut nommer un Commissaire aux comptes chargé de vérifier ceux-ci et faire un rapport ;

· l’Assemblée approuve les comptes de l’exercice, vote le budget de l’exercice suivant, elle délibère sur les questions mises à l’ordre du jour ;

· tout membre actif de l’Assemblée peut soumettre de nouveaux points à l’Ordre du Jour, à condition de transmettre sa demande auprès du Comité Directeur au moins 15 jours avant la tenue de l’Assemblée ;

· l’Assemblée pourvoit au renouvellement des membres du Comité Directeur ;

· le procès-verbal de l’Assemblée et le rapport financier sont conservés dans les archives de l’association ;

· le Comité Directeur s’engage à diffuser auprès des membres de l’association le procès-verbal et le rapport financier, dans un délai le plus court possible et au moins avant la tenue de l’Assemblée suivante, par tout moyen qu’il juge nécessaire.

IV – MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

ARTICLE 9

· les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Comité Directeur ou sur proposition du dixième des membres actifs. La proposition doit être soumise par écrit au Comité Directeur, au moins 15 jours avant la séance de l’Assemblée Générale ;

· pour une modification des statuts, le quart des membres actifs doit être présent ou représenté à l’Assemblée Générale. Si cette condition n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau, dans un délai aussi court que possible et au moins dans les 3 mois qui suivent le constat de carence ; elle peut alors délibérer valablement quel que soit le nombre de présents ou représentés ;

· dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés à cette Assemblée.

ARTICLE 10

· l’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association est convoquée spécialement à cet effet, elle doit comprendre plus de la moitié des membres actifs ;

· si cette condition n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau, dans un délai aussi court que possible et au moins dans les 3 mois qui suivent le constat de carence ; elle peut alors délibérer valablement quel que soit le nombre de présents ou représentés ;

· dans tous les cas la dissolution ne peut être prononcée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents et représentés à cette Assemblée.

ARTICLE 11

En cas de dissolution, l’Assemblée désigne un ou plusieurs Commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations. En aucun cas les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.

V – FORMALITÉS ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR

ARTICLE 12

Le Président est chargé, au nom du Comité Directeur, de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la réglementation en vigueur. Tous pouvoirs lui sont délégués à l’effet d’effectuer ces formalités.

ARTICLE 13

· Le Comité Directeur pourra, s’il le juge nécessaire, éditer un Règlement Intérieur qui déterminera en détail l’exécution des présents statuts ;

· le Règlement Intérieur est soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale.

Fait à PERSAN, le 17/11/2013,
Le Président :                                                              le Secrétaire :
B. PATTEDOIE                                                            O. AGUERRE

EX Association pour l'Etude et la Sauvegarde du Site Fossilifère du Guépelle